Nos conditions générales de ventes
1. Informations sur les produits
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Rhinoceros Meubles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2. Modes de paiement
Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la livraison, ou bien au niveau de nos points relais sauf clients professionnels en compte. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (EDahabia), paiement en especes, le virement bancaire, et par cheque. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de Rhinoceros Meubles mais gérées par le prestataire de paiement.
3. Clients professionnels partenaires
1/ Conditions tarifaires concernant le catalogue personnalisé :
Rhinoceros Meubles se réserve le droit de modifier les prix pour tout motif conjoncturel ou de stratégie commerciale sur le catalogue des professionnels partenaires.
2/ Attribution de bons d’achat émanant de paniers validés par les clients des professionnels partenaires
Les professionnels peuvent bénéficier de bons d’achats en échange de leur prescription. Il peut faire bénéficier de sa remise à ses clients à hauteur de 25, 50, 75 ou 100%. De ce partage découlera le calcul du bon d'achat.
Le professionnel
qui a bénéficié d’un bon d’achat peut en demander le paiement ou l’utiliser
comme moyen de paiement.
Les paiements des bons d’achats ne peuvent être effectués qu'au bénéfice du
client professionnel partenaire, détenteur du compte, ils ne peuvent être
octroyés à un tiers.
Les bons d’achat, comme moyen de paiement ne peuvent être utilisés que par le
client professionnel partenaire qui ne peut les céder à un tiers.
3/ Fonctionnement des bons d’achat
Ils sont dus 30 jours après la validation du panier envoyé.
En cas de retour d’article d’un panier envoyé, ou d’une modification de panier le bon d’achat sera recalculé.
Les remises professionnelles ou partagées ne s’appliquent qu’aux articles ayant des remises inférieures aux conditions réservées aux professionnels, à l’exclusion des “meilleurs prix” et des produits dont la remise est supérieure à la remise professionnelle.
4/ Règles d’application
Les paniers envoyés
sont sous la responsabilité du professionnel. Celle de Rhinoceros Meubles
ne peut être engagée.
Le fait de percevoir des bons d’achat ne constitue pas un lien de
subordination.
Rhinoceros Meubles se réserve le droit de suspendre ou radier un compte
professionnel partenaire sans préavis, en cas de fonctionnement inapproprié.
5. Gestion des commandes
L’enregistrement de
la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi
d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme
acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par Rhinoceros Meubles. Les
commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en
ligne, sont validées manuellement par échange d’e-mail (sous réserve que le
client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu
connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut
suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’«
Espace client » sur la barre de navigation en haut à droite de chaque page. Il
s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la
rubrique « Mes commandes et devis ».
Toute modification ou annulation de commande est soumise à une demande à Rhinoceros
Meubles En cas de refus la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet
d’un retour (voir article n°5 « retour de marchandise ») dans le cadre du droit
de rétractation. Le refus de livraison ne valant pas rétractation, le client ne
peut refuser la livraison de sa commande, sous peine de se voir défalquer une
somme forfaitaire pouvant aller jusqu'à 15000 DA.
6. Modalités de livraison
Les délais de livraison sont portés à la connaissance du client dans son panier au moment de la commande. Si aucun délai de livraison n’a été portée à la connaissance du client, Rhinoceros Meubles s’engage à livrer les produits sous 40 jours à compter de derniere modification de la commande.
Si le produit commandé n’est pas livré dans le délai indiqué, le client peut enjoindre Rhinoceros Meubles d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable conformément aux dispositions de l’article L. 217-2 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou en relais colis. Pour les livraisons à domicile, les transporteurs sont mandatés pour livrer les colis dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l’immeuble (sauf demande expresse et payante du client pour une livraison à l’étage qui peut être envisageable en fonction du transporteur).
Le frais de livraison communiqués au client sur le site internet, par email ou dans les présentes conditions générales de vente sont entendus comme les frais devant s’appliquer en cas de livraison dans des conditions d’accès normales, c’est-à-dire sans difficulté d’accès particulière. Le client s’engage à informer Rhinoceros Meubles des éventuelles difficultés d’accès que le livreur pourrait rencontrer pour livrer la marchandise au lieu indiqué (ex : configuration particulière des lieux). A défaut d’une telle information, le client reconnaît et accepte que la livraison de certains articles puisse faire l’objet de conditions particulières ou de frais supplémentaires en raison des difficultés d’accès au lieu de livraison choisi par le client. Ces frais ne pouvant raisonnablement être calculés à l’avance, ils seront communiqués au client après la validation de la commande.
7. Réception des marchandises
La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise. La nouvelle livraison sera à la charge du transporteur.
Dans le cas où le client serait injoignable par le transporteur dans la semaine qui suit le mail l'informant de l'expédition de sa commande , la marchandise repartira dans nos dépôts et les frais inhérents au retour et à une nouvelle livraison seront à sa charge.
La marchandise doit être déballée et vérifiée avec soin par le client, ou par une personne habilitée à le faire, au moment de la livraison ou lors du retrait en point relais.
Si le client constate des articles manquants, des avaries ou des dégradations subies par les produits, il doit refuser la commande et indiquer clairement ses réserves sur le Bon d’émargement du transporteur. Ces réserves doivent être précises et lisibles (ex : colis endommagé, produit concerné, état du produit, casse, erreur de produit, quantité manquante, référence et/ou couleur différente, etc.)
En cas de manquants, d’avarie de dégradation partielle, le client peut décider d’accepter la commande dans son intégralité afin de gagner du temps si la commande est urgente et d’éviter tout risque de casse ultérieur lors de la re livraison des produits non endommagés. Dans ce cas également, le client devra indiquer très clairement ses réserves sur le Bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Ces réserves doivent être précises et lisibles, comme indiquées ci-dessus.
Le client est informé qu’en signant le Bon d'émargement du transporteur sans aucune réserve, il reconnait avoir reçu la marchandise dans un état apparent conforme à ce qui lui a été vendu et qu’il n’a subi aucune avarie ou dégradation du fait de la livraison.
8. Retour de marchandise
Le client dispose d'un délai de quatorze (30) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de Trente (30) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés telles que réalisations sur mesure, coloris hors standard, fabrication en nombre spécifique ou toute autre réalisation spécifique effectuée à la demande expresse du client. Dans ce cas, le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu’il ne pourra pas retourner quel qu'en soit le motif (hormis en cas de vice caché ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Rhinoceros Meubles de sa décision de se rétracter par par email : Rhino.showroom@gmail.com ou par courrier au showroom
ou en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous » du site Rhinoceros Meubles S’il choisit cette dernière option, le client recevra automatiquement un email accusant réception de sa demande de rétractation.
9. Politique de Remboursement :
A-Retour dans l'emballage d'origine :
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine pour être éligibles au remboursement.
B-Délai de retour gratuit:
Tout retour doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison. Au-delà de ce délai, les frais de livraison seront à la charge du client.
C-Processus de Remboursement :
Une fois la demande de remboursement validée, le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours sur le compte bancaire du client.
10. Politique d'Échanges
Nous acceptons les échanges dans un délai de 30 jours avec une livraison gratuite.
14. Contact
Nos conseillers sont joignables au 0558704281 du samdi au jeudi de 9h à 17h.
Ou par mail : Admin@rhinocerosdz.com
ANNEXE I : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Par email : rhino.showroom@gmail.com
À l’attention de Rhinoceros Meubles
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/ reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.